Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cibel-access.fr et l’application Cibel-Access sont édités par :

• Dénomination : Cibel-Access à compléter : forme juridique (SAS, SARL, EI…), capital social — société en cours de création
• Siège social : à compléter : adresse complète
• Immatriculation : SIREN 527 794 242 à compléter : à confirmer à l’ouverture de la société : ce numéro est celui communiqué par l’éditeur, l’immatriculation propre de Cibel-Access n’est pas encore effective — RCS à compléter : ville
• Adresse de contact : contact@cibel-access.fr — téléphone à compléter : numéro
• Directeur de la publication : Nicolas Antoine, fondateur de Cibel-Access
• Courriel du directeur de la publication : contact@cibel-access.fr

Les champs signalés « à compléter » sont les mentions obligatoires que nous n’avons pas encore reçues. Aucune ne doit rester en ligne telle quelle : elles sont à remplacer par vos informations réelles avant la publication du site.

2. Hébergement et nom de domaine

L’application est hébergée, buildée et diffusée par Lovable (https://lovable.dev), dont l’infrastructure de distribution est assurée par Cloudflare. Les données de la plateforme (comptes, annonces, photos) sont stockées dans le service Lovable Cloud.

Le nom de domaine cibel-access.fr est enregistré et géré auprès de Hostinger (Hostinger operations UAB), qui reste votre gestionnaire de noms de domaine. Les serveurs de noms actuellement en place sont apollo.dns-parking.com et athena.dns-parking.com.

3. Nature de l’activité

Cibel-Access est une plateforme de mise en relation. Elle permet à des particuliers à la recherche d’un logement d’exprimer leurs besoins et de consulter des annonces publiées par des professionnels de l’immobilier, et à ces professionnels de diffuser leurs biens et de recevoir des demandes de contact.

Cibel-Access n’est pas propriétaire des biens présentés, n’est pas mandataire des vendeurs ou des bailleurs et n’est partie à aucune opération de vente, de location ou de négociation. Les annonces engagent uniquement leur auteur professionnel.

Point à trancher avec votre conseil : si Cibel-Access pratique à terme la transaction sur immeubles et droits à valeur immobilière, la carte professionnelle « T » (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), une garantie financière et l’indication du numéro de carte sur le site deviennent obligatoires. Tant que l’activité reste celle d’un portail d’annonces, ces obligations ne s’appliquent pas.

4. Propriété intellectuelle

La marque Cibel-Access, le slogan « Parce que l’autonomie commence chez soi », le logo et l’ensemble des éléments graphiques, textes et interfaces du site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies et descriptions d’annonces restent la propriété de leur auteur professionnel, qui en concède la diffusion sur la plateforme dans les conditions décrites aux conditions professionnelles.

5. Signalement d’un contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite (annonce fausse, photographies utilisées sans droit, propos discriminatoires) à l’adresse contact@cibel-access.fr. Le signalement indique l’URL concernée, les motifs et les coordonnées du signalant.

Conformément à la LCEN, l’éditeur retire promptement les contenus illicites qui lui sont notifiés et peut suspendre le compte de leur auteur en cas de manquement caractérisé.

6. Médiation et voies de recours

Pour tout litige de consommation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent : à compléter : nom du médiateur et coordonnées. Vous pouvez aussi saisir la CNIL pour toute question relative à vos données personnelles, ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.