Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements est Cibel-Access, joignable à contact@cibel-access.fr, à compléter : forme juridique et adresse — société en cours de création. Un délégué à la protection des données n’est pas désigné à compléter : confirmé ou à désigner.

2. Données traitées

• Visiteur : critères de recherche saisis (ville, projet, budget) et besoins cochés, conservés le temps de la session, sans compte.
• Particulier : adresse e-mail, mot de passe chiffré, type de compte, besoins cochés, biens favoris, demandes de contact envoyées.
• Professionnel : identité de la personne et de l’entité (raison sociale, adresse, e-mail, téléphone), documents d’identité professionnelle nécessaires à la vérification à compléter : liste exacte : extrait Kbis, SIREN, carte professionnelle, pièce d’identité du signataire, annonces, photographies, demandes reçues.
• Administrateur : journaux de modération (compte ou annonce signalé, date, décision).

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service de recherche, de publication et de mise en relation : exécution des conditions générales.
• Tenir le compte, la sécurité et l’authentification : obligation légale et intérêt légitime à protéger la plateforme.
• Utiliser les besoins cochés pour calculer un score d’accessibilité : votre consentement explicite, recueilli à l’inscription.
• Traiter une demande de contact : exécution des conditions générales et consentement à transmettre votre message au professionnel concerné.
• Facturer un abonnement professionnel : obligation légale et exécution du contrat.
• Modérer et signaler les abus : obligation légale (LCEN) et intérêt légitime.

4. Besoins d’accessibilité : une donnée sensible, traitée avec votre accord

Cocher « entrée sans marche », « douche de plain-pied » ou « ascenseur » peut laisser deviner une situation de handicap. Ces cases sont donc traitées comme une donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD : nous les utilisons uniquement avec votre consentement explicite, pour affiner votre recherche et calculer un score d’accessibilité.

Nous ne demandons et ne conservons aucune donnée de santé, aucun diagnostic, aucune information médicale, aucun justificatif. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en décochant les besoins ou en supprimant votre compte : la recherche redevient alors une recherche ordinaire.

À valider : le retrait de consentement doit rester possible en un clic depuis l’espace particulier. Cette page décrit le principe ; l’action doit encore être ajoutée dans l’interface.

5. Destinataires

Sont destinataires de vos données : l’équipe Cibel-Access (et l’administrateur pour la modération), le professionnel destinataire d’une demande de contact, et les prestataires techniques strictement nécessaires : hébergement et base de données Lovable Cloud, diffusion Cloudflare, envoi d’e-mails, registrar et DNS Hostinger. Aucun transfert à des fins publicitaires n’est réalisé.

6. Durées de conservation

• Compte et favoris : jusqu’à la suppression du compte, puis effacement sous à compléter : délai, 30 jours conseillé.
• Annonces et photos : le temps de la publication, puis à compléter : durée d’archivage.
• Demandes de contact : à compléter : durée, 12 mois conseillé à compter de l’envoi.
• Documents de vérification professionnelle : le temps de la relation contractuelle, puis les durées légales de conservation comptable et anti-blanchiment.
• Journal de modération : à compléter : durée, 3 ans conseillé.

7. Sécurité

Les accès sont restreints et nominatifs, les mots de passe sont chiffrés, et les photographies sont stockées dans un espace privé : elles ne sont rendues publiques que par un lien temporaire lorsque l’annonce est publiée, et jamais par un dossier consultable librement.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement et définir des directives post-mortem, à l’adresse contact@cibel-access.fr. Une réponse est apportée sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07) si la réponse ne vous satisfait pas.

9. Transferts hors de l’Union européenne

Les traitements sont hébergés au sein de l’Union européenne. En cas de recours ponctuel à un prestataire hors UE, des clauses contractuelles types de la Commission européenne sont exigées à compléter : vérification auprès de Lovable Cloud et Cloudflare.

10. Mineurs et données de santé

La plateforme ne s’adresse pas aux mineurs et ne collecte aucune donnée de santé. Un professionnel ne doit pas demander de telles informations dans une annonce ou une réponse.

11. Cookies

La plateforme dépose uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. La page Cookies décrit leur contenu et la manière de les refuser.